Urbanisme

AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE VERNON

Enquête publique portant déclassement de biens publics

En application de l’arrêté municipal n°490/2023 en date du 26/05/2023 et conformément aux dispositions prévues par les Codes de la Voirie Routière et de l’Expropriation, le Maire de la commune de Vernon informe les habitants qu’il sera procédé une enquête publique relative au déclassement d’une portion de la sente rurale des Bourdines et du Chemin rural dit du fond du Pérouset, à partir du 22/06/2023 – 9h jusqu’au 07/07/2023 – 17h.

Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête destiné à recevoir les observations du public seront disponibles en mairie de VERNON aux horaires suivants :

  • Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30
  • Samedi de 8h45 à 12h.

Madame Elisabeth GRAVELINE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public, en Mairie de VERNON, les :

  • Jeudi 22 juin 2023 de 9h à 11h,
  • Vendredi 7 juillet 2023 de 15h à 17h.

Pendant cette période, toutes observations sur l’utilité publique de l’opération pourront être consignées directement sur le registre d’enquête ou adressées par écrit à la  commissaire enquêtrice, à l’Hôtel de Ville – Place Barette 27200 Vernon, ou par mail à : urbanisme@vernon27.fr.

A l’issue de l’enquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport, des conclusions et avis motivés de la commissaire enquêtrice en mairie de Vernon.

Documents Joints

Plan de situation - Enquête publique

1,02 Mo - pdf

Note de présentation - Enquête publique

419,60 Ko - pdf

DANS CETTE RUBRIQUE

Formulaires
Plan Local d’Urbanisme en vigueur
Règlement Local de Publicité
Prévention des Risques Inondation (PPRI)