Délibérations du Conseil Municipal 2016
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Lire le règlement intérieur du Conseil Municipal.
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Délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2016
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Ordre du Jour
26,33 Ko
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215-16 Coeur de ville 2020 - Plan ravalement façades centre-ville - Attribution de subvention 73 rue Carnot et 14 rue Potard
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216-16 Coeur de ville 2020 - Plan ravalement façades centre-ville - Attribution de subvention 1 rue Ste Genevière et 6 rue St Jacques
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217-16 Coeur de seine 2020 - Coeur de ville 2020 - Programme d'action foncière
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218-16 Coeur de Seine 2020 - Requalification Bd urbain Vernon-StMarcel - Délég CM au Maire - Convention délégation maîtrise ouvrage CD 27
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219-16 Adhésion à la charte régionale d'entretien des espaces publics - Objectif zéro phyto
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220-16 Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
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221-16 Chantier-école pour la valorisation du Vieux Pont Médiéval de Vernon - Conventions
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222-16 Réhabilitation et sauvegarde de la collégiale - Demande de subventions
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223-16 Résidence Le Séquoia - Convention d'autorisation de travaux de récupération des eaux pluviales en partie privée
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224-16 Gymnase St Adjutor - Déclassement - Exécutoire le 24 juin 2016
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225-16 Gymnase St Adjutor - Désaffectation - Exécutoire le 24 juin 2016
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Délibérations 2014
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CM du 19 février 2014
4,28 Mo
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CM du 07 avril 2014
111,61 Ko
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CM du 17 avril 2014
3,57 Mo
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CM du 19 mai 2014
4,39 Mo
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CM du 20 juin 2014
403,33 Ko
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CM du 27 juin 2014
11,50 Mo
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CM du 11 juillet 2014
486,21 Ko
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