Enquête publique en vue d’un projet d’exploitation d’une carrière d’extraction de pierres de taille à Vernonnet

Une enquête publique est menée du jeudi 1er décembre -9h-  au jeudi 5 janvier 2023 – 17h  relative à la Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la Commune de Vernon, avant approbation par le conseil municipal, en vue d’un projet d’exploitation d’une carrière d’extraction de pierres de taille à Vernonnet.

A cet effet, Monsieur Jean-Jacques BULOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique aura lieu en Mairie de VERNON- Place Barette. Elle se déroulera du 1er décembre 2022 – 9h au 05 janvier 2023 – 17h.

Le commissaire enquêteur recevra à l’Hôtel de Ville- Place Barette à VERNON, les :

  • jeudi 1/12/2022, de 9h à 12h
  • jeudi 15/12/2022, de 14h à 17h
  • jeudi 5/01/2023, de 14h à 17h.

dans les conditions de respect des règles sanitaires et de distanciation imposées par la COVID19.

Documents Joints

Annonce enquête publique

218,29 Ko - pdf

1.Rapport de présentation DP MEC

3,82 Mo - pdf

2a.Plan de zonage centre

10,04 Mo - pdf

2b.Plan de zonage nord

5,10 Mo - pdf

006-2021 Carrière d'extraction de pierre de Vernon - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

285,12 Ko - pdf

avis Département de l'Eure -service mobilité

465,69 Ko - pdf

avis CDPENAF MeC Vernon

68,30 Ko - pdf

2022-01-14-Vernon-MeC-CR PPA (1)

483,01 Ko - pdf

A_2021-4181_MECDU_Vernon_délibéré

357,30 Ko - pdf

A01023-2022 Prescrivant l'enquête publique - declaration de projet carrieres - PLU

238,56 Ko - pdf