Compte-rendu du Conseil Municipal de Vernon – Vendredi 11 octobre 2024

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis, en salle Vikings, à l’Espace Philippe-Auguste, afin d’approuver les 38 délibérations présentées dans le cadre des différentes compétences de la Ville. Retour sur cette assemblée en quelques points.

Développement Urbain, Cadre de Vie et Commande Publique :

  • Dans le cadre du Plan façades, une nouvelle subvention a été accordée pour la rénovation de façades du Cœur de ville pour un montant total de 7 538, 49 € TTC au titre des travaux de ravalement des immeubles. 205 façades ont déjà été rénovées en centre-ville pour un budget de 296 652,53€  alloués jusqu’à aujourd’hui.

  • L’Office National des Forêts (ONF) gère durablement la forêt communale de Bizy, à Vernon, en équilibrant exploitation du bois, préservation de l’environnement et accueil du public. Une convention adoptée en 2021 prévoit des travaux d’entretien pour rajeunir la forêt, renforcer sa résilience climatique et préserver la biodiversité. En automne 2024, une opération de prélèvement de 350 m³ de bois, principalement de hêtres et pins, sera réalisée sur 3,41 hectares, tout en respectant l’écosystème et en maintenant l’accès sécurisé aux visiteurs.

  • Dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), une ancienne décharge de 5ha à Vernon sera transformée en centrale photovoltaïque par TOTALENERGIES, avec 6 384 panneaux pour alimenter 2 000 personnes. Une promesse de bail emphytéotique de 30 ans a été signée pour exploiter ce projet, qui injectera l’électricité produite dans le réseau national.

  • ARIANEGROUP, leader mondial de l’accès à l’espace, prévoit de modifier ses installations à Vernon pour tester le moteur PROMETHEUS, nécessitant une augmentation des quantités de méthane liquide et une demande d’autorisation environnementale. Une enquête publique a eu lieu en 2024.

  • Dans le cadre du projet « Cœur de Ville » à Vernon, visant à moderniser le centre-ville, une commission a été créée pour indemniser les commerçants impactés par les travaux. Lors de la séance du 11 septembre 2024, un dossier a été retenu pour une indemnisation de 10 000 €. Depuis la mise en œuvre de la commission d’indemnisation ce sont 83 622€ déjà mobilisés afin de soutenir les commerces locaux.

  • La ville de Vernon a lancé un programme de modernisation de l’éclairage public pour économiser l’énergie et sécuriser le réseau, avec un remplacement progressif des luminaires par des LED, déjà responsable de 27% d’économie d’énergie.

  • Avec une fréquentation des parkings Indigo en hausse de 13 % en 2023, la stratégie mise en oeuvre pour la gestion du stationnement continue de faire ses preuves et permet une rotation efficace des places pour l’accès aux commerces en Coeur de ville.

  • L’adhésion de Vernon au SIEGE 27 a permis l’enfouissement des réseaux de l’avenue de Paris, dont les coûts finaux ont augmenté en raison de travaux supplémentaires et de la hausse des prix.

  • La commune de Vernon a prévu pour le 4ème trimestre 2024 l’enfouissement des réseaux aériens de la rue du Grévarin, nécessitant une convention de servitude de passage avec le SIEGE27 pour l’installation de deux câbles électriques sur une parcelle municipale.

Ressources Humaines et Finances :

  • La décision modificative n°2 du budget principal 2024 de la commune présente un équilibre en dépenses et recettes de 337 615 € pour la section de fonctionnement et 1 636 025 € pour la section d’investissement. Elle ajuste le budget prévisionnel pour intégrer de nouvelles recettes et besoins, incluant des dépenses supplémentaires pour les charges générales, les frais de personnel et les investissements en équipements. Les recettes proviennent de dotations, subventions, et emprunts, contribuant à la modernisation et à la gestion des finances publiques locales.

  • Le rapport d’orientation budgétaire 2025 exprime la détermination de la majorité municipale à maintenir une gestion ambitieuse malgré les incertitudes nationales, et sans augmentation de la fiscalité. En filigrane des perspectives financières, les projets de la ville au bénéfice des vernonnais restent  au cœur des orientations comme l’aide aux plus fragiles, la sécurité, le plan “écoles”, les aménagements urbains, l’intégration de la transition énergétique dans notre quotidien et la préservation de son emblème Vernon Semper Viret – Vernon toujours vert.

Éducation, Jeunesse et Ville Numérique :

  • La ville de Vernon lance deux projets liés à l’école Arc-en-ciel 2 : la rénovation énergétique des bâtiments, pour un montant de 436 219 € HT, et la renaturation de la cour d’école, estimée à 59 492 € HT. Ces initiatives visent à améliorer la performance énergétique des infrastructures et à créer un environnement scolaire plus sain et accueillant grâce à la végétalisation des espaces extérieurs.

  • La ville élabore un Projet Éducatif Territorial (PEdT) pour garantir une offre éducative concertée et de qualité, en s’appuyant sur des partenariats locaux et des diagnostics de territoire. Ce projet triennal, qui inclut tous les temps de l’éducation, vise à renforcer la continuité et la réussite éducative des enfants par des actions concrètes, tout en intégrant la démarche dans le Plan Mercredi pour les activités périscolaires.

  • La commune met en place le « Passeport du civisme » pour promouvoir les valeurs civiques auprès des élèves de CM2, en les engageant dans des actions concrètes et collectives, avec le soutien d’ambassadeurs locaux. Ce projet, reconnu par le ministère de l’Éducation Nationale, inclut un parcours civique avec des récompenses à la clé et s’accompagne d’une adhésion de 900 € à l’Association du Passeport du Civisme.

  • Vernon intègre des actions contre le tabagisme, notamment la création d’espaces sans tabac autour des écoles pour protéger la santé des enfants et sensibiliser à la lutte contre le tabac, en partenariat avec la Ligue nationale contre le cancer.

  • Le nouveau projet Educatif Territorial de la ville vise à promouvoir le bien-être des enfants à travers des actions en faveur de la lecture loisir dans les accueils périscolaires, soutenues par des partenariats et des financements, dès l’année scolaire 2024-2025.

  • Le ministère de l’Éducation Nationale soutient les initiatives locales pour améliorer la réussite et le bien-être des élèves, avec un projet retenu pour l’école Marie-Jo Besset, axé sur la création d’un espace langage, financé par le fonds d’innovation pédagogique.

Vie associative et évènementielle, sport et citoyenneté :

  • La Ville de Vernon s’engage à soutenir des projets associatifs variés et ambitieux, en offrant des subventions et un accompagnement logistique, tout en intégrant un plan de sobriété pour promouvoir des éco-gestes et des économies d’énergie.

Politique Sociale, Handicap et Logement :

  • La Ville de Vernon s’engage à soutenir des projets associatifs variés et ambitieux, en offrant des subventions et un accompagnement logistique, tout en intégrant un plan de sobriété pour promouvoir des éco-gestes et des économies d’énergie.

  • Le Centre social des Pénitents, dédié aux populations en précarité, met en place une action de prévention santé pour répondre aux difficultés financières des usagers, notamment en matière d’hygiène menstruelle. Pour cela, il prévoit de constituer un stock de protections périodiques à distribuer aux familles et aux structures partenaires, tout en organisant des ateliers de sensibilisation à la santé. Afin de financer ce projet, le centre sollicite une subvention de 12 000 € auprès de la DREETS.

Culture et Qualité du Service Public :

  • Le musée Blanche Hoschedé-Monet enrichit ses collections impressionnistes avec la mise en inventaire d’un dessin de James Butler, représentant des truites. Ce dessin, dans un style japonisant, s’inscrit dans la continuité de l’exploration de l’héritage artistique de Claude Monet au sein de sa famille. Le musée a déjà acquis d’autres œuvres de Butler et souhaite continuer à étoffer sa collection d’art animalier et d’artistes locaux.

  • Madame Manuelle Jeanmaire a fait don d’un dessin au pastel intitulé Le coq dans le pré (2011) au musée Blanche Hoschedé-Monet, où elle a vécu et travaillé pendant plus de 20 ans. Ce dessin, qui met en avant son style lumineux et coloré, s’inscrit dans la section des artistes contemporains et dans la section animalière du musée.

  • L’artiste Lionel Sabatté a confirmé le don de deux œuvres de sa production de 2015 au musée Blanche Hoschedé-Monet, après une exposition sur le thème animalier intitulée Échafaudages d’une caresse. Ces œuvres, qui explorent des matériaux inattendus pour représenter une variété d’animaux, ont été intégrées au parcours permanent d’art animalier du musée depuis 2016. Le statut administratif de ces œuvres sera régularisé lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal, sans demande de reçu fiscal.

Hors commission :

  • Le 11 septembre, la Région Île-de-France a voté une motion contre la Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN), mettant fin à des mois de débats et ignorant les bénéfices en matière de fret et de décarbonation. Ce projet, soutenu depuis 2009 par plusieurs gouvernements et reconnu comme stratégique pour le développement économique de la Normandie et l’amélioration du trafic ferroviaire, nécessite la poursuite des concertations pour parvenir à un consensus. La motion appelle donc le gouvernement à s’engager pour la réalisation de ce projet essentiel.